HONORAIRES
Détermination des honoraires
Conformément aux usages de la profession, la rémunération de l’Avocat est déterminée en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, etc…
Information préalable sur la facturation
Tout au long de sa prestation, Maître OF-SAVARY s’engage vis-à-vis de vous à une totale transparence en matière d’honoraires et de facturation.
Celle-ci s’attache à déterminer le coût prévisible de son intervention dès le premier rendez-vous.
Modalités de facturation : forfait ou temps passé
Selon la nature et la complexité de l’affaire, Maître OF-SAVARY facture sa prestation soit sur la base d’un forfait, soit au temps passé sur la base d’un taux horaire.
De manière générale, la facturation est établie sur la base d’un forfait, correspondant à l’estimation d’un temps de travail prédéterminé. Ce mode de facturation vous permet de connaître à l’avance le coût global de son intervention.
Toutefois, la facturation au forfait n’est possible que lorsque le temps de travail peut être estimé à l’avance avec suffisamment de précision.
Dans le cas contraire, c’est la facturation au temps passé qui est utilisée.
Ces modalités sont définies d’un commun accord au début de la mission entre Maître OF-SAVARY et vous-même.
L’honoraire complémentaire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut en outre être convenu.
Cet honoraire est calculé en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée.
Il s’agit d’un pourcentage calculé et prélevé sur le montant des fonds perçus à l’issue de la procédure ou d’une transaction.
Modalités de règlement
Les honoraires sont facturés au fur et à mesure des diligences effectuées.
Leur règlement est déterminé en fonction de la situation de chacun : il peut être effectué en une ou plusieurs mensualités.
Une convention écrite
Les honoraires et leurs modalités de règlement font l’objet d’une convention écrite entre vous et le cabinet de Maître OF-SAVARY.
Ce document détermine dès le début de la mission confiée les droits et les obligations de chacun (facturation au forfait, facturation au temps passé, échéancier de règlement, honoraire complémentaire de résultat).
PROTECTION JURIDIQUE
La garantie « protection juridique » permet la prise en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat lorsque vous avez besoin d’être représenté et/ou défendu dans une procédure judiciaire.
Vous pouvez la souscrire dans un contrat spécifique de protection juridique.
Elle peut également être intégrée dans un contrat, par exemple, dans une assurance multirisques habitation, bancaire ou automobile.
Maître OF-SAVARY vous recommande de contacter votre assurance pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique.
Si c’est le cas, Maître OF-SAVARY contactera votre protection juridique pour expliquer votre affaire et solliciter la prise en charges de ses honoraires à hauteur du barème appliqué par votre assurance.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vos revenus ne vous permettent pas d’assumer le coût de la procédure, Maître OF-SAVARY accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Il vous revient dans ce cas de lui remettre un dossier de demande d’aide juridictionnelle accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.
Maître OF-SAVARY vous aide en cas de besoin à remplir votre dossier et vérifie qu’il est complet avant son dépôt devant le Bureau d’Aide Juridictionnelle.
