CONSEILS ET CONTENTIEUX EN DROIT DU TRAVAIL
La conclusion d’un contrat de travail est source de droits mais également d’obligations tant à l’égard du salarié que de l’employeur.
Le cabinet de Maître Nathalie OF-SAVARY vous assiste face à l’ensemble des difficultés que vous pouvez rencontrer au cours de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture de votre contrat du travail, que vous soyez SALARIÉ ou EMPLOYEUR.
DROIT DU TRAVAIL : VOUS ETES SALARIE
Vous avez besoin d’un avis sur la rédaction d’une clause de votre contrat de travail (clause de mobilité, clause d’objectifs, clause de non concurrence, etc) ?
Votre employeur vous propose une modification de votre contrat de travail et vous voulez connaître vos droits ?
Votre employeur ne vous règle pas vous heures supplémentaires et vous souhaitez connaître vos moyens d’action ?
Vous êtes en arrêt maladie et votre employeur vous demande de quitter l’entreprise ?
Vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination au sein de votre entreprise et vous vous interrogez sur la façon dont vous devez réagir ?
Votre employeur vous a notifié une sanction disciplinaire et vous voulez la contester ?
Vous envisagez de quitter votre travail et vous souhaitez connaître vos droits et être assisté dans le cadre d’une demande de rupture conventionnelle.
Votre employeur vous propose un départ négocié et vous avez besoin d’être guidé dans le cadre des négociations et la signature d’un protocole d’accord.
Votre employeur vous a licencié et vous voulez contester les motifs de la rupture devant le Conseil de Prud’hommes.
Le cabinet de Maître Nathalie OF-SAVARY assiste les salariés qui rencontrent des difficultés au cours de l’exécution de leur contrat de travail ou dans le cadre de la rupture de leur contrat.
Maître Nathalie OF-SAVARY répond à vos questions, vous conseille et défend au mieux de vos intérêts.
Elle vous propose les solutions correspondant le mieux à vos priorités (assistance à la rédaction de courriers, conseils et suivi de l’évolution du conflit, transaction ou saisine du Conseil de Prud’hommes).
Préalablement à la saisine du Conseil de Prud’hommes, elle vous informe sur l’enjeu financier de la procédure et vos chances de succès.
ATTENTION : LE DELAI POUR CONTESTER LA RUPTURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL EST TRES COURT
Le délai pour contester la rupture de son contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes (hors cas de harcèlement) est de douze mois à compter de la notification de la rupture (cf. article L. 1471-1 du Code du travail).
Le salarié doit donc réagir rapidement.
DROIT DU TRAVAIL : VOUS ETES EMPLOYEUR
Vous avez besoin d’un conseil pour la rédaction d’une clause d’un contrat de travail ?
Vous êtes mandataire social et vous vous interrogez sur la possibilité de cumuler votre mandat avec un contrat de travail pour bénéficier du statut salarié ?
Vous souhaitez être assisté dans la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle ou de licenciement pour limiter votre risque contentieux ?
Votre salarié a été déclaré inapte par la Médecine du Travail et vous souhaitez être assisté pour la mise en œuvre de la procédure de licenciement ?
Vous voudriez faire un état des lieux sur la situation globale de votre entreprise vis-à-vis de l’application de la législation du travail (contrat de travail, durée du travail, rémunération) ?
Vous envisagez de conclure un accord d’entreprise pour définir les règles les plus adaptés aux contraintes de votre activité (durée du travail, rémunération) ?
Vous avez atteint le seuil de mise en place du conseil social et économique et devez organiser des élections au sein de l’entreprise.
Votre entreprise est citée devant le Conseil de Prud’hommes par un ancien salarié et vous devez vous défendre.
Le cabinet assiste les entreprises dans tous les aspects du droit du travail : rédaction de contrat de travail, licenciement, licenciement d’un salarié protégé, audit social, mise en place du Conseil Social et Economique (CSE), contrôle de l’Inspection du Travail, négociation d’accord d’entreprise (quel que soit l’effectif de l’entreprise), contrôle URSSAF, etc.
Le cabinet de Maître Nathalie OF-SAVARY est à votre service pour analyser votre situation en droit et sur le plan financier dans le but de déterminer la solution juridique la plus adaptée à mettre en oeuvre dans un cadre extra-judiciaire ou judiciaire.
Maître Nathalie OF-SAVARY vous assiste et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes (litige avec un salarié) ou devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (litige avec l’URSSAF, le RSI, etc).