Tous domaines du droit

DROIT DE LA FAMILLE, DROIT PENAL, INDEMNISATION,
RECOUVREMENT, LITIGES DIVERS

DROIT DE LA FAMILLE :

DIVORCE, SEPARATION, RESIDENCE DES ENFANTS, PENSION ALIMENTAIRES

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Vous vous séparez ou vous envisagez de divorcer.

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Vous avez besoin de connaître vos droits et vos obligations vis-à-vis de votre conjoint(e) ou de votre compagnon/compagne.

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Vous vous interrogez sur le sort des enfants et les choix qui s’offrent à vous pour organiser aux mieux la séparation

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Vous devez anticiper les conséquences financières de la séparation : pension alimentaire au profit du conjoint et/ou des enfants, prestation compensatoire.

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Vous devez également réfléchir au sort du logement familial (dont vous êtes propriétaire ou locataire), en tenant compte de vos possibilités financières

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Vous souhaitez engager la procédure de divorce la moins conflictuelle possible, ou, au contraire, vous tenez à ce que les torts de votre conjoint soient reconnus en justice.

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Il s’agit de réflexions et/ou de choix importants à prendre dans des moments difficiles.

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Votre situation a changé et la décision de divorce ou du Juge aux Affaires Familiales n’est plus adaptée, vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec l’autre parent et vous devez saisir le Juge pour trancher.

divorce

A l’écoute, Maître OF-SAVARY vous informe et vous conseille en fonction de vos priorités personnelles.

Elle vous assiste tout au long de la procédure de divorce ou devant le Juge aux affaires familiales.

DROIT PENAL :

TRIBUNAL CORRECTIONNEL (DELITS), TRIBUNAL DE POLICE (CONTRAVENTIONS)

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Vous êtes convoqué devant une juridiction pénale en tant que prévenu ou partie civile.

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Vous avez été victime d’une infraction et vous voulez déposer plainte : le cabinet vous conseille et vous oriente.

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Votre enfant mineur a commis une infraction et il est convoqué devant le Juge des Enfants : vous voulez connaître ses droits et vos obligations en qualité de représentants légaux ?

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Vous avez commis un délit routier (conduite avec alcool ou conduite avec stupéfiant) et vous souhaitez être assisté ?

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Votre entreprise ou vous-même êtes poursuivi pour un délit de droit du travail (travail dissimulé, blessures involontaires) ?

juger

Le cabinet de Maître Nathalie OF-SAVARY vous assiste devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, le Tribunal pour Enfants et le Délégué du Procureur.

Le cabinet vous assiste et/ou vous représente devant ces juridictions dans tous les types de procédures en qualité de prévenu ou de victime : garde à vue, instruction, convocations à une audience de jugement, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, composition pénale, rappel à la loi.

Maître OF-SAVARY vérifie la régularité de la procédure. Elle vous conseille et prépare votre défense aux mieux de vos intérêts.

PROCEDURES D’INDEMNISATION :

ACCIDENT DE LA ROUTE, ACCIDENT DU TRAVAIL, ACCIDENT DE LA VIE, VICTIME D’INFRACTION

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Vous avez été victime d’un accident de la circulation et vous souhaitez être assisté pour négocier une indemnisation conforme à vos préjudices avec la compagnie d’assurance.

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Vous avez été victime d’un accident du travail, et vous envisagez de mettre en cause la responsabilité de votre employeur dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de faute inexcusable ?

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Vous avez été victime d’une infraction, vous conservez des séquelles et vous voulez obtenir une indemnisation auprès de l’assurance ? Ou bien l’auteur des faits n’est pas solvable et vous devez saisir la Commission d’Indemnisations des Victimes d’Infractions (CIVI) pour obtenir une indemnisation ?

accidents

L’indemnisation d’un préjudice corporel implique l’évaluation de différents postes de préjudices : préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires ou définitifs.
Il s’agit de termes complexes et de discussions techniques.

L’assistance d’un Conseil vous permet de négocier sur un pied d’égalité avec l’assureur, ou de saisir le Tribunal compétent pour obtenir le versement d’une indemnisation évaluée à un juste montant.

Le cabinet de Maître OF-SAVARY vous assiste dans le cadre de pourparlers avec l’assureur ou d’une procédure judiciaire.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

VOUS ETES UN PARTICULIER :

CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, ENGAGEMENT DE CAUTION, LOYERS, SAISIES, ETC

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Vous êtes assigné devant un Tribunal en règlement d’un crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier), d’un engagement de caution (civil ou commercial) ou d’un arriéré de loyer ?

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Votre locataire ne règle plus les loyers et vous voulez engagez une procédure d’expulsion ?

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Des créanciers ont engagé des mesures de saisies (sur votre maison, sur vos comptes bancaires, etc) et vous avez besoin d’être informé et conseillé sur vos droits.

credits

Maître OF-SAVARY vous conseille et défend vos intérêts au stade pré-contenieux ou contentieux.

Elle analyse votre situation et vous oriente au moyen de conseils personnalisés :

  • courrier de mise en demeure,
  • courrier de contestation,
  • tentative d’accord amiable,
  • orientation vers la commission de surendettement,
  • procédure d’expulsion,
  • procédure de saisie,
  • défense devant le tribunal, etc…

VOUS ETES UNE ENTREPRISE :

RECOUVREMENT DES FACTURES, LITIGE AVEC LES CAISSES, PROCEDURE COLLECTIVE (REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION JUDICIAIRE), ETC…

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Le client ne règle pas la facture de votre entreprise alors que vous avez besoin d’un règlement rapide ?

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Un client refuse de régler une facture en invoquant des malfaçons et vous avez besoin de connaître vos moyens d’actions.

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Vous êtes en litige avec l’URSSAF ou tout autre organisme social ?

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Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie et vous êtes convoqué en redressement ou liquidation judiciaire devant le tribunal ?

paiement

Maître OF-SAVARY vous conseille et défend vos intérêts dans un cadre extra-judiciaire ou judiciaire.

Elle adapte ses réponses à votre situation et à vos priorités :

  • courrier de mise en demeure préalable,
  • courrier de contestation,
  • assignation en référé pour une procédure rapide,
  • tentative d’accord amiable,
  • engagement d’une procédure,
  • suivi de l’exécution forcée d’un jugement, etc…

LITIGES DIVERS :

MAUVAISE EXECUTION D’UN CONTRAT, CONCURRENCE DELOYALE, CONFLITS DE VOISINAGE, ETC

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Un artisan est intervenu à votre domicile, sa prestation ne vous a pas donné satisfaction et vous souhaitez connaître vos droits.

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Des malfaçons ont été commises sur un chantier ou dans l’exécution d’une commande et vous êtes confrontés à la réclamation d’un client ?

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Vous êtes un particulier ou une entreprise : vous vous êtes engagés dans un contrat et vous souhaitez le résilier sans vous mettre dans votre tort.

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Votre entreprise est victime d’agissements déloyaux de la part d’une société concurrente (débauchage d’un salarié, démarchage de clientèle, etc…)

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Vous êtes en conflit avec votre voisin : bruits, problème de mitoyenneté, empiètement, etc…

tribunal

Maître Nathalie OF-SAVARY analyse votre situation et vous explique les solutions qui s’offrent à vous.
Vous déterminez ensemble la réponse la plus adaptée à vos besoins :

  • constats préalables,
  • courrier de mise en demeure,
  • demande d’expertise,
  • pourparlers amiables,
  • engagement d’une procédure devant le tribunal, etc…