Le monde du travail est sujet à de nombreuses réglementations et situations dans lesquelles l’intervention d’un avocat spécialiste en droit du travail peut être intéressante et nécessaire pour un employeur. Découvrez les situations dans lesquelles vous devez prendre contact avec un avocat spécialiste en droit du travail.
Demander les conseils d’un avocat spécialiste en droit du travail en tant qu’employeur
Le salarié n’est pas la seule partie qui peut être accompagnée, conseillée et représentée : l’employeur dispose de ce même droit, et dans cette optique, le champ d’intervention de l’avocat spécialiste en droit du travail est similaire, avec quelques particularités supplémentaires.
Vérification des clauses et de la bonne rédaction de tous les contrats
À l’image de la collaboration avec le salarié, l’avocat spécialiste en droit du travail peut relire le contrat rédigé par un employeur dans l’optique de s’assurer de la conformité de l’ensemble des clauses écrites.
Un employeur n’est pas seulement lié contractuellement avec ses salariés : il l’est aussi avec ses fournisseurs, ses prestataires et ses clients. Dans cette optique, vous pouvez faire relire vos contrats commerciaux à un avocat spécialiste en droit du travail afin que celui-ci puisse s’assurer de sa validité. Un contrat bien rédigé peut vous protéger en cas de rupture avec l’un de vos partenaires économiques.
Organiser vos ruptures conventionnelles et procédures de licenciement
Un avocat spécialiste en droit du travail vous conseille lorsque vous êtes amené à vous séparer d’un salarié ou d’une partie de vos effectifs. Vous serez alors informé des motifs que vous devrez mettre en avant, du coût que l’opération va occasionner et de la manière dont vous devez amener la chose au salarié concerné.
En cas de saisie des Prud’hommes à l’issue du processus, ou d’un autre tribunal, l’avocat spécialiste en droit du travail pourra être votre représentant et défendre votre entreprise dans ce conflit juridique.
Mise en place d’un CSE
Lorsqu’une entreprise atteint la taille de 11 salariés, l’employeur est dans l’obligation de mettre en place un CSE (Comité Social et Economique). Des élections doivent être organisées, avec des salariés élus pour une durée maximale de 4 ans. Le nombre de salariés qui compose le CSE varie selon la taille de l’entreprise.
Le CSE agit en tant que délégué du personnel. À ce titre, il représente les salariés en s’assurant que le code du travail est correctement appliqué dans l’entreprise, et que les dispositions légales concernant la protection sociale sont aussi respectées. Le Comité Social et Économique a également pour responsabilité de s’assurer que les accords et conventions en vigueur dans l’entreprise soient bien appliqués.
Un avocat spécialiste en droit du travail peut assister juridiquement le CSE d’une entreprise pour qu’il puisse mener ses missions à bien au sein de l’entreprise.
Pourquoi choisir Maître Nathalie Of-Savary pour devenir votre avocate spécialiste en droit du travail ?
Avocate spécialiste en droit du travail depuis l’obtention de son certificat en 2005, Maître Nathalie Of-Savary est la professionnelle à privilégier sur la région de Quimper et Lorient. Son expertise, son expérience et sa réactivité permettent à ses clients, salariés comme employeurs, d’avoir une assistance juridique à la hauteur de leurs attentes.
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